Login
Biocarburants : l'UE plus restrictive qu Biocarburants : l'UE plus restrictive que la France
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
La Commission européenne a présenté le 17 octobre dernier un projet de directive qui vise à limiter à 5 % la part des biocarburants de première génération dans la consommation d'énergie pour les transports. Ce projet impose aux Etats membres de notifier la valeur estimative des émissions de gaz à e et de serre découlant des changements indirects d'affectation des sols (CASi). Pour entrer en application, cette proposition doit être validée par le Conseil et le Parlement européen. De son côté, la France a fait le choix de maintenir le taux d'incorporation de biocarburants de première génération à 7 %.
[summary id = "10022"]
Pour accéder à l'ensembles nos offres :